La Fondation Roi Baudouin a édité en février 2016 un rapport concernant la perception et les attentes en matière de droit successoral. Lors de sa lecture j'ai été surpris de lire qu'en Belgique seulement 24 % de la population préparait sa succession.
Les raisons évoquées sont multiples et nous permettent de découvrir certains tabous qui existent encore en cette matière. Après plus de 20 ans d'expérience dans la gestion de patrimoine cette question de la planification se présenta souvent comme l'interrogation centrale de mes clients.
Cet article n'a pas pour vocation d'évoquer les questions techniques en la matière, juristes et fiscalistes ainsi que nos partenaires avocats ou notaires ont toutes les compétences requises pour y répondre. En tant qu'expert en gestion de patrimoine, je suis régulièrement confronté aux sujets tabous et aux questions familiales qui bloquent très souvent les prises de décisions en matière de succession. Voici, dès lors, au travers de quelques exemples les raisons qui empêchent parfois la réalisation ou la bonne exécution d'une planification successorale...
Le manque de dialogue:
Un homme, jeune adulte venait d'hériter de son grand-père paternel en représentation de son père pré-décédé. Telle ne fut pas sa surprise lorsqu'il découvrit à la lecture du testament via une clause très particulière (dont le tribunal décida 5 années plus tard qu'elle était illégale) qu'il ne pourrait bénéficier de son héritage que 10 années plus tard. Cet exemple reprend quelques points soulevés dans l'étude de la Fondation Roi Baudouin, dont le souhait des plus anciennes générations de ne pas impliquer les héritiers dans les décisions en matière successorale et pour les plus jeunes générations le respect de certains principes, à savoir, ne pas poser des questions sur l'héritage pour ne pas passer pour celui qui en veut qu'à l'argent de ses aïeux.
N'eut-il pas été plus simple dans cette famille de prendre le temps d'en discuter au préalable et de communiquer les raisons de cette décision, tout en prévoyant un moyen de fonctionner pendant ce laps de temps plutôt que de bloquer de manière radicale l'accès à l'héritage ?
Le sentiment de ne pas pouvoir faire ce que l'on veut :
Selon le rapport de la FRB, 51 % des personnes interrogées ont l'impression de ne pas pouvoir planifier leur patrimoine de la manière souhaitée. Certains aimeraient privilégier un enfant par rapport à un autre. Par exemple, un enfant qui est plus proche ou qui s'est occupé des parents. D'autres évoquent, bien entendu, leur volonté de "déshériter" pour tout ou partie de leur patrimoine certains enfants qui ont choisi en termes cinématographiques :" le côté obscur de la force", pour ne pas le dire autrement.
Bien entendu, ce n'est pas à nous, professionnels, de décider pour le client. Toutefois, notre écoute et le fait de poser les bonnes questions permet parfois de trouver des solutions et de débloquer des situations peu confortables.
Car souvent, ce qui rassure, c'est de savoir que la préparation de la succession évitera des conflits futurs.
La méconnaissance :
Certains clients n'effectuent pas de planification, car ils ne sont pas au courant des différentes possibilités mises à disposition par le législateur. Un jour, lorsque j'étais banquier privé, j'ai rencontré un homme, un banquier pensionné. Personne n'avait jamais abordé les questions patrimoniales avec lui, un comble. En discutant avec lui, nous effectuons le bilan de son patrimoine et je me rends rapidement compte qu'il dispose d'un patrimoine immobilier très conséquent. Ne s'étant jamais posé la question sur ses souhaits en matière successorale mon collègue juriste et moi-même avons rencontré ce client à de nombreuses reprises afin de dégager des pistes répondant à ses interrogations et souhaits. Nous sommes petit à petit arrivés à aider le client à prendre des décisions. Certes, elles ne furent pas évidentes à mettre en place tant au niveau technique que du point de vue sentimental. Le simple fait d'avoir abordé le sujet, et pour lui, de s'être confié nous a permis de trouver des solutions évitant ainsi pas mal de soucis pour ses héritiers.
"Ma situation est classique":
Il s'agit probablement de la phrase la plus commune qui m'était prononcée lors d'un premier entretien. Vraiment? L'analyse holistique de la situation familiale permet souvent de découvrir des situations moins banales qu'elles n'y paraissent au premier regard. Par un exemple, la présence d'un premier enfant né d'un précédent mariage, un enfant qui réside à l'étranger ou le souhait exprimé par le client de donner une partie de son patrimoine à une œuvre qui lui est chère. Par conséquent, une situation classique, est bien souvent la réalité la moins commune. Ce sont ces différences qui font la richesse de nos échanges.
Le monde change :
Nos interlocuteurs doivent également tenir compte des évolutions de l'environnement législatif. Le meilleur exemple, c'est la modification des lois régissant les matières successorales. A partir du 1er septembre 2018 de nouvelles règlent sont entrées en vigueur notamment concernant la part réservataire, les pactes successoraux ou encore les contrats de mariage. Dès lors, il convient de revoir régulièrement son conseiller financier ou son notaire, car votre situation personnelle évolue au même titre que les évolutions de la société auxquelles s'adaptent les législations en la matière.
La vente en viager se déroule dans un cadre qui, inéluctablement, touchera aux questions successorales. Pour cette raison il était important pour moi de partager cet article rédigé à l'époque à l'intention de mes clients en banque privée.
En conclusion, ne partez pas du principe que votre situation est commune ou qu'un simple testament résoudra toute la problématique liée à votre succession. L'expérience m'a appris que chaque cas est unique, et que chaque situation familiale nécessite d'y consacrer du temps que ce soit avec les spécialistes que sont vos banquiers, notaires et avocats. De plus, il est également important de prendre le temps d'en discuter en famille (si votre situation le permet) si vous souhaitez que votre succession ne soit plus un sujet de préoccupation et qu'elle soit adaptée aux dernières règles successorales.
Au plaisir de répondre à vos questions éventuelles.
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Source:
Rapport de la Fondation Roi Baudouin : https://www.kbs-frb.be/fr/Newsroom/Press-releases/2016/20160216ND
http://soirmag.lesoir.be/172705/article/2018-08-12/successions-ce-qui-change-au-1er-septembre-2018
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